COMMUNIQUE DE PRESSE DU DÉPUTE ERIC CIOTTI PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Communiqué de presse

Vendredi 20 octobre 2017

Réaction d’Eric Ciotti suite aux déclarations du Premier Ministre Édouard Philippe sur la prise en charge des mineurs non accompagnés par les Départements :

« Une décision de bon sens et d’intérêt public qui ne règle cependant qu’une partie du problème »
« À l’occasion du Congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) à Marseille, le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a officiellement annoncé aux présidents des Départements que l’État acceptait de répondre à ses responsabilités en matière de politique migratoire en prenant à sa charge, à compter de 2018, l’évaluation et l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés jusqu’à la confirmation de leur minorité.

Je prends acte avec satisfaction de cette décision. Elle reprend une des mesures inscrites dans ma proposition de loi relative à l’immigration déposée le 25 janvier 2017 à l’Assemblée nationale et sur laquelle j’ai très régulièrement interpellé les gouvernements successifs.

Il s’agit d’une décision de bon sens et d’intérêt public qui ne règle cependant qu'une partie du problème. La problématique des flux migratoires importants à la frontière demeure et appelle une réponse globale du Gouvernement, qui ne semble pas avoir pris la mesure de l'urgence de la situation.

Cette décision replace l’État face à ses responsabilités régaliennes en matière de contrôle des flux migratoires. Elle permet également aux Départements de se concentrer sur leur mission d’aide sociale à l’enfance, qui doit venir en aide à tous les mineurs, mais sans être l’otage des passeurs qui encouragent la fraude sur l’âge ou la réalité de l’isolement de ces personnes.

L’effort consenti par les Départements, et particulièrement par ceux, frontaliers, qui se trouvent en première ligne dans l’accueil de ces populations, est devenu insoutenable, face à une crise migratoire d’une ampleur inégalée qui ne cesse de s’approfondir d’années en années.

Cette crise pèse inexorablement sur l’équilibre budgétaire de nos Collectivités déjà fortement mises à mal du fait du désengagement de l’État. Pour la seule année 2017, le nombre de mineurs accueillis par l’aide sociale à l’enfance a bondi de + 30% et représente un effort financier annuel pesant près d’un milliard d’euros sur les finances départementales dans toute la France, mettant en grave danger l’ensemble de la politique de protection de l’enfance.

Si cette annonce semble aller dans le bon sens, elle ne constitue qu’une première étape d’une réforme plus profonde sur la politique migratoire qui doit être engagée rapidement. Je demeure plus que jamais vigilant sur le contenu et le calendrier de mise en oeuvre de ces mesures annoncées aujourd’hui par le Premier Ministre. »

Éric Ciotti
Député
Président de la commission des finances du Département des Alpes-Maritimes

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