GEOPOLITIQUE INTERNATIONALE : " LE NOUVEL ORDRE MONDIAL ET L'INTERVENTION HUMANITAIRE " par Vladislav B. SOTIROVIĆ

« Intervention humanitaire » et « Nouvel ordre mondial » : La violation du droit international 1/3

SOURCE : 12 mars 2019 Pas de commentairesImpérialismeRéseau International

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SOURCE : par Vladislav B. SOTIROVIĆ

Le terme « intervention humanitaire » est un néologisme politique américain (inventé récemment) afin de couvrir moralement un nouveau mode de l’impérialisme mondial de Washington, à l’époque de l’après-Guerre froide du « Nouvel Ordre Mondial », où les États-Unis jouent librement un rôle de gendarme mondial. Théoriquement, selon la conception occidentale de l’« intervention humanitaire », un ou plusieurs États (les États-Unis et l’OTAN) ont une (quasi) obligation morale, et/ou un droit d’intervenir dans les affaires intérieures d’un autre État, si cet État (selon l’auto-évaluation de Washington) ne respecte pas les principes communément admis du droit humanitaire, mais surtout si la mission de cette intervention militaire consiste à sauver la vie d’un groupe particulier de personnes (minorité) menacées ou sans protection, du fait des autorités de l’État contre lequel est dirigée cette intervention. Ici, l’origine nationale ou étrangère (citoyens) d’un tel groupe est sans importance.

Les tensions entre les droits de l’État et les droits de l’homme sont cependant devenues très aiguës, depuis 1990, en raison de la fréquence croissante de ce qu’on appelle « l’intervention humanitaire ». Les grandes puissances ont assumé le droit d’intervenir militairement dans les affaires intérieures d’autres États (souverains) afin de protéger leurs citoyens contre les abus, et éventuellement la mort, souvent commis par leur propre gouvernement. D’autre part, la question se pose toutefois de savoir pourquoi une telle « intervention humanitaire » fut critiquée ?

L’expression « intervention humanitaire » est composée de deux mots/termes : « humanitaire » et « intervention ». Le premier signifie une préoccupation pour les intérêts de l’humanité, notamment le désir de promouvoir le bien-être humain ou de réduire la souffrance humaine. Le deuxième désigne une action de force menée par un État (souverain) contre un autre État (souverain), mais sans le consentement de celui-ci. En combinant les deux termes, « l’intervention humanitaire » est, par définition, « une intervention militaire qui est menée dans le but d’atteindre des objectifs humanitaires plutôt que stratégiques ». 1. Cependant, le terme est devenu très contesté et profondément controversé, une intervention militaire ne pouvant en aucun cas être humanitaire, c’est-à-dire légitime et défendable, comme l’affiche le qualificatif d’« humanitaire ».

Les gardiens de la paix de l’ONU conduisent leur char en patrouille au-delà du village désert de Kibati, près de Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo, le 7 août 2013. Une force de l’ONU de 17 000 hommes, connue sous le nom de MONUSCO, et les troupes congolaises ont lutté au cours de la dernière décennie pour endiguer un conflit impliquant des dizaines de groupes armés, dans une complexité de rivalités nationales et ethniques.

 En fait, il est vrai que la notion d’« intervention humanitaire » vient du principe d’intervention de l’histoire de la pensée politique, à partir de la période classique où le droit public international pouvait être utilisé par un État, afin d’interférer unilatéralement dans les affaires intérieures d’un autre État, sous prétexte de préserver ou de changer la situation politique au sein de l’État attaqué. Cependant, les interventions militaires (illégales) ont souvent été historiquement mises en œuvre, et le sont encore, sous l’excuse formelle (ou prétexte) de protéger le principe moral de l’humanité, ou les Droits de l’homme, dans un état donné, qui couvre de fait ou justifie une agression armée pure et simple. Il est tout à fait clair que de telles interventions ne sont le plus souvent qu’une légitimation d’objectifs politiques dénués de véritable moralité. 2

Que le concept de « droit à l’intervention humanitaire », et le principe qu’il fonde du « droit de protéger », le « D2P », ait été transgressé d’innombrables fois partout dans le monde est un fait historique. Étant donnée la tradition du droit international, qui n’interdit pas le fait de guerre comme « instrument de diplomatie par d’autres moyens », il était assez facile de justifier le D2P, 3 afin de résoudre certains différends et problèmes entre États, ou d’autres acteurs politiques. 4 Cependant, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, quand la Charte des Nations Unies devint la source du droit international contemporain, le D2P, considéré comme une intervention militaire unilatérale sans autorisation stricte du Conseil de sécurité de l’ONU, est de fait un acte d’agression 5 qui, par conséquent,  ne peut être autorisé ou justifié comme répondant aux véritables principes d’humanité et de protection des Droits de l’homme 6, qui sont, en l’occurrence, transgressés. 7.

Ici, nous devons garder à l’esprit que même une menace de l’usage de la force transgresse le système de droit international contemporain, comme le stipule l’article 2 (4) de la Charte des Nations Unies, qui interdit aux États de faire des menaces d’actions de force ; bien que le sens de cette interdiction soit peu clair, il n’en demeure pas moins vrai que de telles menaces d’actions de force sont assez courantes dans la politique internationale. Au cours de l’histoire récente, un exemple de telles menaces délibérées, destinées à extorquer des concessions politiques, eut lieu au début de l’an 1999, au cours des « négociations » de Rambouillet (France), entre les représentants politiques des Albanais du Kosovo, et le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), lorsque Belgrade fut directement soumise au chantage d’une intervention militaire de l’OTAN, afin d’acquiescer à ce que l’administration américaine avait mis sur la table. 8. Dans ce cas particulier, Washington ne se donna même pas la peine de cacher sa politique de banditisme diplomatique, dans la mesure où les États-Unis, se référant au consensus entre les alliés, avaient publiquement déclaré que la stratégie de résolution de la crise du Kosovo reposait sur une « combinaison de diplomatie et de menace crédible d’action de force ». 9. Une telle politique de banditisme diplomatique fut couverte par le biais politique employé de manière superlative, par, à la fois les USA et l’OTAN, afin de justifier leur politique dans la région. 10

Une Histoire de la transgression du D2P

Historiquement, le D2P ou « intervention humanitaire » représentait l’une des bases de la politique coloniale menée par les grandes puissances dans les relations internationales. Fondamentalement, il fut appliqué par les colonialistes occidentaux, afin de dissimuler le mobile réel de leurs aspirations coloniales qui était l’exploitation économique directe, nue et crue.

Les paragraphes ci-dessous, se contentent seulement d’évoquer deux exemples remarquables de l’histoire moderne, antérieure à la seconde guerre mondiale, concernant l’usage impropre et les abus du D2P :

1 – Dans l’histoire moderne, l’idée d’« intervention humanitaire » fut employée par les « démocraties libérales » occidentales pendant la guerre civile russe en 1917-1921, quand, après la révolution d’Octobre 1917, les puissances occidentales organisèrent une intervention militaire contre le gouvernement bolchévique (contrôlé par l’Allemagne), 11. Toutefois, à cette époque, il n’existait pas d’instrument, que ce soit au niveau régional ou interne, qui traitait de la question des Droits de l’homme. En principe, on considérait que ces questions relevaient strictement des affaires intérieures d’un État, selon les principes de base de la souveraineté tels qu’ils avaient été institués par le système de Westphalie en 1648. En dehors de toute considération sur la véracité essentielle de cette déclaration occidentale, force est de constater qu’elle n’a servi politiquement que de prétexte, dans le jeu politique occidental, pour l’acquisition d’intérêts stratégiques en Eurasie, après la première guerre mondiale.

2 – L’Allemagne d’Hitler justifia ses agressions contre d’autres États, par la nécessité de protéger les minorités allemandes « menacées » (le Peuple Allemand). 12. Moralement, une telle raison était purement de nature « humanitaire ». Cela fut, par exemple, clairement souligné par Adolf Hitler lui-même, dans sa lettre au Premier ministre du Royaume-Uni, Neuville Chamberlain, en date du 23 septembre 1938, dans laquelle il affirmait que la minorité allemande de la Tchécoslovaquie de l’époque, était « torturée » et, qu’en conséquence, quelques 120,000 de ses membres furent contraints d’émigrer (purification ethnique). Pour Hitler, il s’agissait maintenant d’un problème international concernant la sécurité de plus de 3 millions d’allemands ethniques, autour de la Tchécoslovaquie, et dont la survie était en grand danger. C’est pourquoi, étant donné le respect et la légitimité du droit des nations à l’autodétermination, Hitler réussit à créer les bases formelles de l’intervention militaire allemande, qui aboutit au démembrement et à l’occupation de la Tchécoslovaquie en tant qu’État souverain, seulement par une transgression évidente de la question des droits de l’homme et du D2P.

L’armée des États-Unis à Vladivostok (Russie) en 1918

Ces deux exemples, bien connus, ne servent toutefois qu’à montrer que, selon le droit international et l’ordre juridique de l’époque, l’intervention au nom du D2P était permise moralement sans être interdite dans la pratique par les grandes puissances. Néanmoins, dans la majorité des cas, les interventions au nom du D2P, furent utilisées uniquement pour dissimuler les mobiles véritables de ces interventions dans le cadre d’une « action humanitaire » et, c’est la raison pour laquelle, au XIXe siècle, certains théoriciens avaient proposé que le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d’autres États souverains soit entériné comme faisant partie intégrante du droit international. 13. Enfin, ces suggestions aboutirent à ce que, de manière normative, la Charte des Nations Unies adopte l’interdiction de la guerre (d’agression), comme moyen violent de résoudre les différends. Par la suite, depuis 1945, cette interdiction est devenue une partie intégrante du droit international.

Le Droit à l’autodétermination et la Doctrine Monroe de 1823

Ce droit fut utilisé ou respecté à certaines conditions par les grandes puissances depuis la proclamation des États-Unis en tant qu’État indépendant en 1776, lorsque le processus de décolonisation commença dans le monde. Ce processus atteignit son apogée après la Seconde guerre mondiale, et aujourd’hui la décolonisation est presque terminée. Il est tout à fait vrai que la Révolution française ait proclamé le Droit des peuples à l’autodétermination, mais en même temps, selon la Constitution française de 1793, la France ne devait pas intervenir  dans les affaires intérieures des autres États, et ne devait pas tolérer l’ingérence d’autres États dans ses propres affaires intérieures (l’article 119). Ainsi, le principe de base des relations internationales fut confirmé : le principe de la souveraineté.

Du point de vue actuel, les États-Unis sont le principal responsable du mauvais usage du principe du droit à l’autodétermination des peuples (Groupes ethno-nationaux) ; or ce pays, qui avait fondé sa propre indépendance politique, exactement sur la base de ce droit, est un pays qui jusqu’à la Guerre froide prônait le même droit pour les autres. Par exemple, le Président américain James Monroe 14, qui, dans sa déclaration au Congrès américain du 2 janvier 1823, introduisit les quatre principes fondamentaux de sa propre doctrine dite de Monroe, sous le slogan: « l’Amérique aux Américains ! » :

1. L’interdiction de la colonisation de l’Amérique par les pays européens ;
2. L’interdiction de l’ingérence des États européens dans les affaires intérieures des États américains ;
3. Les États-Unis n’interviendront pas dans les affaires intérieures des États européens, y compris, dans les affaires de leurs colonies dans le monde entier ;
4. Toute intervention des États européens conçue aux fins de subjuguer des États proclamés indépendants sera considérée comme hostile aux États-Unis. (16. Milan Paunovic, « Intervention humanitaire en tant qu’abus du principe de l’usage interdit de la force en droit international », Eurobalkans, automne/hiver, 1999, p. 19 ; Dr Alan Isaacs et coll. (éd.), Dictionnaire de l’Histoire du Monde, Oxford-New York : Oxford University Press, 2000, p. 421). Cependant, alors que le message de Monroe fut accueilli avec enthousiasme aux États-Unis, il a eu peu d’influence pratique à l’époque où les grandes puissances européennes n’avaient aucune intention d’intervenir militairement à une échelle considérable, et considéraient ce message avec irritation et mépris, (James Truslow Adams, R. V. Coleman (dir.), Dictionnaire d’Histoire Américaine, seconde Édition révisée, vol. IV, New York : Charles Scribner’s sons, 1951, p. 13). Néanmoins, l’essence cachée du message était claire : laisser le territoire de l’Amérique à l’impérialisme américain qui débuta en 1845 par l’annexion du Texas indépendant (ex-territoire mexicain). La République du Texas était un État indépendant, reconnu comme tel par les États-Unis, de 1836 à 1845. L’annexion du Texas par Washington en 1845 a provoqué la guerre américano-mexicaine en 1846, (Henri Bemford Parks, Histoire des États-Unis D’Amérique, Istorija Sjedinjenih Američkih Država, Beograd : « RAD », 1986, 323 – 339).

Cependant, nonobstant ce développement historique du droit de la souveraineté des États indépendants, reconnu dans le monde, la plus forte puissance de l’après-Guerre froide (les USA), fut, de manière évidente, guidée, dans ses affaires étrangères après 1989, principalement par ses intérêts nationaux, et par des objectifs géopolitiques qui violent les principes de la doctrine Monroe de 1823. Après 1945, force est malheureusement de constater que le système très développé de protection des Droits de l’homme, au sein du droit international, est, après la Guerre froide, devenu un terrain très fertile pour les administrations de Washington et de l’OTAN, (gouvernées par les États-Unis), afin de se présenter comme le champion de la protection de ces droits, y compris le Droit des peuples à l’autodétermination. Toutefois, légalement, le seul protecteur légitime de ces droits reste l’ONU – c’est la seule institution légale et légitime à autoriser « une intervention humanitaire », après proposition du Comité des Nations Unies pour les Droits de l’homme, et discussion au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies. En ce qui concerne le niveau régional, par exemple en Europe, de telles légitimes organisations sont la Cour européenne de protection des droits de l’homme et l’OSCE, qui doivent travailler sur la base de la Convention européenne de protection des droits de l’homme.

La Turquie et l’Ex-Yougoslavie

Il y a des exemples bien connus, passés et présents, de grandes crises humanitaires et même de catastrophes dans l’histoire récente comme, par exemple, en Colombie, en Turquie, au Myanmar, etc. où les gouvernements locaux ont liquidé des milliers de leurs propres citoyens chaque année, et où ces mêmes grandes puissances, et en premier lieu les États-Unis, jouèrent un rôle clé, sans même montrer la moindre inquiétude. La même chose s’est produite avec l’exode de plusieurs centaines de milliers de personnes, par exemple, l’expulsion de quelques 250 000 Serbes de souche de Croatie, ou de quelques 330 000 Serbes, Monténégrins et d’autres nationalités non-albanaises, du Kosovo, administré par l’OTAN après la guerre du Kosovo de 1998-1999. 15. Bien au contraire, ces grandes puissances renforcèrent les administrations qui provoquèrent ces crises humanitaires et, par conséquent, participèrent directement aux politiques de violation des Droits de l’homme. Pendant la guerre civile yougoslave des années 1990, où seuls les Serbes furent accusés par les gouvernements occidentaux et les médias de masse, de tous les crimes commis sur le terrain, tandis que pour le cas de la Turquie (État membre de l’OTAN depuis 1952) la répression de son gouvernement contre les Kurdes, par exemple, fut passée sous silence en Occident, au nom des seuls intérêts géopolitiques dans la région des États-Unis et de l’OTAN, son organisation marionnette. Toutefois, contrairement aux gouvernements occidentaux, la Turquie fut critiquée à maintes reprises par le Conseil de l’Europe à Strasbourg, pour sa politique de terreur et de violation des Droits de l’homme des Kurdes locaux.

Vestiges du quartier général de l’armée yougoslave bombardé par l’OTAN lors de la campagne aérienne de 1999

Cependant, contrairement à cette affaire turque, lorsque la crise de la province du Kosovo-Métochie, au Sud de la Serbie, s’est aggravée en raison de la politique de terreur de l’armée albanaise de libération du Kosovo (l’ALK), dont les membres enlevèrent et exécutèrent des civils serbes en attaquant les forces de sécurité régulières, l’OTAN décida, sans aucun fondement issu de la Charte des Nations Unies, ni aucune autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies, de bombarder un État formellement souverain et indépendant, pour empêcher une catastrophe humanitaire dans la région (des Albanais de souche). Il est vrai que l’emploi de la force de la part de la police serbe, dans la lutte contre le mouvement séparatiste albanais représenté par une UCK terroriste, fut excessif. Néanmoins, l’OTAN n’avait aucun droit légal de bombarder le pays sans une décision appropriée du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Fondamentalement, une agression de facto contre un État souverain fut présentée comme une « intervention humanitaire » de jure. Cette crise, en fin de compte, qui se trouvait à l’origine dans le domaine de la guerre contre le terrorisme, a vu son l’ampleur considérablement aggravée par son passage au niveau d’une véritable catastrophe humanitaire. C’est la raison véritable pour laquelle une catastrophe humanitaire pour tous les citoyens de Serbie et du Monténégro, mais surtout du Kosovo-Métochie, est devenue réalité. Au cours de la guerre, principalement en raison des bombardements barbares de l’OTAN, puis de la vengeance des forces de sécurité serbes, un grand nombre de personnes de toutes nationalités devinrent réfugiées dans les pays voisins, ou en qualité de personnes déplacées. Par la suite, l’intervention humanitaire de l’OTAN a produit des effets tout à fait contraires. Après la guerre, les Albanais, sous le parapluie de l’OTAN, ont commis des atrocités de purification ethnique dans la région, mais sans aucune « intervention humanitaire » de la communauté internationale pour les arrêter ni les punir.

Vladislav B. SOTIROVIĆ

Source Oriental Review

Traduit par Carpophoros, relu par Cat pour le Saker Francophone

Notes

1. Andrew Heywood, Global Politics, New York : Palgrave Macmillan, 2011, 319 
2. Sur cette question, voir Jörg Kühnelt (éd.), la Légitimation Politique sans Moralité ?, Nuremberg : Springer, 2008 
3.  La phrase la plus célèbre de Carl von Clausewitz est : « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens » – Donald Stoker, Clausewitz : Sa Vie et Son Oeuvre, Oxford, New York : Oxford University Press, 2014, 35 
4. Pour l’histoire de la protection internationale des droits de l’homme, voir Malcolm N. Shaw, Droit International, cinquième édition, New York : Cambridge University Press, 2006, pp. 247-318 
5. L’agression est « l’initiation d’actions qui violent les droits et les intérêts d’autrui » – Richard W. Mansbach, Karsten L. Taylor, Introduction à la politique mondiale, deuxième édition, London, New York : Routledge, Taylor & Francis Group, 2012, 573 
6. Le droit fondamental de l’homme est défini par la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies (article 1, 1948) : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit » 
7.  à propos de l’utilisation de la force et du droit international, voir Cristine Gray, « L’Usage de la Force et l’Ordre Juridique International », Malcolm D. Evans (éd.), Droit international, deuxième édition, Oxford/New York : Oxford University Press, 2006, pp. 589-622 
8. Nikolas Stürchler, La Menace de la Force en Droit International, Cambridge, UK/New York, US : Cambridge University Press, 2007, pp; 150-156 
9. New York Times, « Les Alliés appellent les Rivaux du Kosovo aux Pourparlers de Paix en France » (30 janvier 1999) 
10. Vilijem dŽ. Bakli, « Kako je etničko čišćenje skinulo prašinu sa socijalne pravde u međunarodnim odnosima : Društveni konflikt, moralna argumentacija i intervencija na Kosovu », Jovan Babić, Petar Bojanić (urednici), humanitarne destin intervencije, Beograd : ЈП Службени гласник, 2008, 145 – 158, (William J. Buckley, « comment le nettoyage ethnique a éliminé la poussière de la justice sociale dans les relations internationales : conflit social, arguments moraux et ingérence au Kosovo », Jovan Babic, Peter Boyanik (Éditeurs), interventions humanitaires, Belgrade : 2008, 145-158 NDT). Les politiques, par définition, se réfèrent, du point de vue politique, qui favorise systématiquement les valeurs ou les intérêts d’un groupe ou d’un acteur politique contre ceux d’autrui. Il est principalement lié à l’expression des opinions, plutôt qu’aux faits (Andrew Heywood, Politique, troisième édition, New York, London, 2007, p. 238). Par exemple, nous pouvons lire la déclaration selon laquelle les américains prétendument jouissent du système politique le plus bienveillant qui ait jamais émergé dans le cours de l’histoire humaine (John Kekes, L’Art de la Politique : La Nouvelle trahison de l’Amérique et comment résister, New York-London : Encounter Books, 2008). Un autre exemple de la même question est la publication par Henning-A. Frantzen qui justifie le bandistisme politique du Pacte de l’OTAN (Henning-A. Frantzen, l’OTAN et les Opérations de Soutien de la Paix 1991-1999 : Politiques et Doctrines, London-New York, Frank Cass, 2005). Le dernier exemple est le plus célèbre : Edward Lucas écrit un livre entier afin de montrer comment la Russie est en train de préparer une agression contre l’Occident (Edward Lucas, La Nouvelle Guerre Froide : la Russie de Poutine et la Menace pour l’Occident, London-New York : Palgrave Macmillan, 2008). Des exemples purs de propagande politique pleins de partialité ! Cependant, de l’autre côté de la partialité politique, il y a l’objectivité sur la même question, fondée sur les faits et les sources vérifiées, comme (Andrew J. Bacevich, l’Empire américain : les réalités et les conséquences de la diplomatie américaine, Cambridge, Mass. London, Angleterre : Harvard University Press, 2002). Ce livre dévoile le vrai visage de la diplomatie américaine après la Guerre Froide : chercher à établir un empire mondial. 
11.  À propos du chef des Bolcheviks, voir Robert Service, Lénine : Une  Biographie, Londres : Pan Books, 2002 ; Akim Arutiunov, Leninas be grimo, Vilnius : Briedas, 2017 -sous la cruciale justification qu’un nouveau régime ne reconnaissait pas les droits fondamentaux des normes internationales, qui fondaient le cadre des principes généraux des nations « civilisées ». [12. La véritable raison de l’ingérence des occidentaux dans les affaires intérieures russes jusqu’à la fin de la première guerre mondiale tenait à ce qu’ils « craignaient qu’une catastrophe totale sur le front de l’Est libérerait des forces suffisantes pour l’Allemagne et d’autres alliés, pour obtenir la victoire à l’Ouest » – Christopher Read, La Fabrication et la rupture du système soviétique : une Interprétation, New York-London : 2001, p. 28. Sur la Révolution bolchevique et la guerre civile russe de 1917 à 1922, voir Georg von Rauch, Une histoire de la Russie soviétique, quatrième édition révisée, New York-Washington-London, Frederick A. Praeger, éditeurs, 1964, pp. 34-123 
12. Les Volksdeutsche étaient les habitants locaux en dehors de l’Allemagne qui prétendaient être d’origine ethnique allemande – Anne Applebaum, Rideau de Fer : le Concassage de l’Europe de l’Est 1944-1956, Londres : Allen Lane, 2012, p. 111 
13. Il est généralement admis que le développement du droit international a débuté en 1625 lorsque le Hollandais Hugo Grotius publia son célèbre ouvrage sous le titre de « Loi de la Guerre et de la Paix », dans lequel il décrivit comment les restrictions dans la lutte contre la guerre sont moralement justifiées. Autrement dit, selon Grotius, les Gouvernements sont obligés de respecter des règles de conduite spécifiques, même lorsqu’ils font une guerre. Au fil du temps, les États ont finalement admis que la guerre ne devait être utilisée qu’à des fins de légitime défense, ou pour défendre les périmètres fondamentaux du système des États et de ses normes et lois – Jeffrey Haynes et coll., Politique Mondiale, New York : Routledge, Taylor & Francis Group, 2011, pp. 708 – 709 
14. James Monroe (1758-1831) était un homme d’État Démocrate et républicain, et le 5ème Président des États-Unis (1817-1825). Il est principalement connu comme l’auteur de la doctrine Monroe de  1823 
15. Zoran Andjelković et coll., Journées de Terreur (en présence des Forces internationales), Belgrade : Centre pour la Paix et la Tolérance, 2000, p. 16 

 via: http://lesakerfrancophone.fr/intervention-humanitaire-et-nouvel-ordre-mondial-la-violation-du-droit-international-13

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In English 

EUROPE, HYBRID WARS, THE EPISODES, UNITED STATES

“Humanitarian Intervention” And The „New World Order“: Violation Of The International Law (I)

SOURCE  :

Written by Vladislav B. SOTIROVIĆ on 11/02/2019

The term „humanitarian intervention“ is the American political neologism (newly coined word) to morally cover a new format of  Washington’s global imperialism at the time of the post-Cold War’s „New World Order“ in which the USA feel very comfortable to play a role of a global policeman. Theoretically, according to the Western conception of „humanitarian intervention“, one or more states (the USA and the NATO) have a moral (quasi) obligation and/or right to intervene into the internal affairs of other state, if this state (according to the self-evaluation by Washington) does not respect commonly accepted principles of humanitarian law but in particular if the task of such military intervention is to save the lives of a particular group of people (minority) which the state’s authorities, to be intervened against, either threatens or is incapable of protecting. Here it is not of any importance whether such a group is of domestic or foreign origin (citizens).

Nevertheless, tensions between the state’s rights and human rights became very acute since 1990 due to the growth of so-called „humanitarian intervention“. The Great Powers assumed the right to intervene militarily in the inner affairs of other (sovereign) states in order to protect their citizens from abuse and possibly death, often at the hands of their own Government. However, on another hand, the question arises why has „humanitarian intervention“ been criticized?

The term „humanitarian intervention“ is composed of two words/terms: „humanitarian“ and „intervention“. The first word means being concerned with the interests of humanity, specifically through a desire to promote human welfare or to reduce human suffering. The second word means forcible action taken by one (sovereign) state against another (sovereign) state but without the latter’s consent. In a combination of these two words, „humanitarian intervention“ is, by scholarly definition, „military intervention that is carried out in pursuit of humanitarian rather than strategic objectives“.[1] However, the term became very contested and deeply controversial at least from the very point that military intervention cannot be of any humanitarian kind, i.e. to be legitimate and defensible just as it is labeled as „humanitarian“.

U.N. peacekeepers drive their tank as they patrol past the deserted Kibati village near Goma in the eastern Democratic Republic of Congo, August 7, 2013. A 17,000-strong U.N. force, known as MONUSCO, and Congo troops have struggled over the past decade to stem a conflict involving dozens of armed groups and complicated by national and ethnic rivalries.

It is true that, in fact, the concept of „humanitarian intervention“ is originating in the principle of intervention that is known in the history of political thoughts even from the classic period when the international public law could be (mis)used by some state to interfere unilaterally in the inner affairs of another state under the justification to preserve or change the political situation in the attacked state. However, (illegal) military interventions in many cases have been historically (mis)used and they are still (mis)used for the very purpose to justify bare aggression under the formal excuse to protect the moral principle of humanity – the protection of human (today minority and other „human“) rights in a particular state. And all this with arms. It is quite clear that such interventions in many cases are just a legitimization of political goals without true morality.[2]

It is just a matter of historical fact that the concept of „right to humanitarian intervention“ and a principle „right to protect“ (the R2P) based on it was abused countless times all over the world. Traditionally, by the international law, it was quite easy to justify the R2P as the war was not prohibited as an „instrument of diplomacy by another means“[3] to resolve certain disputes and problems between the states or other political actors.[4] However, after the WWII, when the contemporary international law is founded on the UN Charter, the R2P as a unilateral military intervention without the strict authorization by the UNSC is an act of aggression[5] and, therefore, it cannot be allowed or justified as the real principles of humanity and human rights[6] protection are just abused in this way.[7]

Here we have to keep in mind that even just threat of the use of force is itself breaking the contemporary international system of law as the Article 2(4) of the UN Charter forbids states to use threats of force, yet the meaning of the prohibition is unclear but, as a matter of fact, threats of force are quite common in international politics. One of such cases in recent history of open threats in order to extract political concessions was at the beginning of 1999 during the „negotiations“ in Rambouillet (France) between the political representatives of Kosovo Albanians and the Government of the Federal Republic of Yugoslavia (Serbia and Montenegro) when Belgrade was directly blackmailed by NATO’s military intervention in order to agree with what the US’ administration put on the table.[8] In this particular case, Washington even did not hide its policy of banditry diplomacy as the USA, referring to consensus among allies, had publicly declared that the strategy to resolve the crisis in Kosovo relied on „combining diplomacy with a credible threat of force“.[9] Such policy of banditry diplomacy was covered by political bias overwhelmingly used by both the USA and NATO in order to justify their policies in the region.[10]

From The History Of Abusing The R2P 

Historically, the R2P or „humanitarian intervention“ represented one of the focal bases of colonial policy by the Great Powers in international relations. It was, basically, applied by the Western colonialists in order to hide a real intention of colonial aspirations which was direct and bare economic exploitation.

In the paragraphs below, only two remarkable cases from modern history before WWII in connection with (mis)using and abusing the R2P are going to be presented:

1. In modern history, an idea of „humanitarian intervention“ was (mis)used by the Western „liberal democracies“ during the Russian Civil War in 1917‒1921 when, after the 1917 October Revolution, the Western powers organized military intervention against the Bolshevik’s Government (commissioned by Germany)[11] under the crucial justification that a new regime did not recognize basic rights according to the international standards and which created the scope of the general principles of „civilized“ nations.[12] However, at that time, there was no instrument on either regional or internal level which dealt with the issue of human rights. In principle, these issues were considered to belong strictly to a state’s inner affairs according to the basic principles of sovereignty agreed in Westfalia in 1648. Regardless that this Western pronouncement was essentially true, it only politically served as an excuse in the political game of the West for the acquisition of strategic interests in Eurasia after the WWI.
2. Hitler’s Germany justified its aggressions on other states by the need to protect “threatened” German minorities there (the Volksdeutsche).[13] Morally, such reason was of pure “humanitarian” nature. For instance, this was clearly pointed by Adolf Hitler himself in his letter sent to the UK’s PM Neville Chamberlain on September 23rd, 1938 in which he claimed that the German minority in at that time Czechoslovakia was “tortured” and, therefore, some 120.000 of them were forced to emigrate (ethnic cleansing). For Hitler, it was now the international problem of the safety of more than 3 million ethnic Germans in neighboring Czechoslovakia who were in critical danger to survive. Therefore, taking into account and the nation’s right to self-determination which must be allowed and respected, Hitler succeeded to create formal bases for Germany’s military intervention, dismemberment, and occupation of Czechoslovakia as a sovereign state but by clear abusing the issue of human rights and the R2P.

US Army in Vladivostok (Russia) in 1918

These two and well-known examples, however, serve only to show that according to the international law and legal order, of the time the R2P intervention was morally permissible and it was not prohibited in practice by the Great Powers. Nevertheless, the R2P interventions in the majority of cases were used only to conceal the real reasons for interventions under the vail of “humanitarian action” and, therefore, in the 19th century there were some theoreticians who proposed that the principle of non-intervention in the internal affairs of other sovereign states should be accepted as an integral segment of the international law.[14] Finally, these suggestions became concluded in a normative way by the adoption of the UN Charter by the prohibition of war (aggression) as a violent means to resolve disputes and, subsequently, since 1945 such prohibition became an integral part of the international law.

Right To Self-Determination And The 1823 Monroe Doctrine

This right became used or respected under certain conditions by the Great Powers since the proclamation of the USA as an independent state in 1776 when the process of decolonization started in a global perspective. This process reached its peak after WWII and today decolonization is almost finished. It is quite true that the French Revolution proclaimed people’s right to self-determination but at the same time according to the French Constitution from 1793, France would not interfere in the inner affairs of other states and will not tolerate interference of other states into her own internal affairs (the Article 119). At such a way, the basic principle in international relations is confirmed: the principle of sovereignty.

From the present-day perspective, the crucial creator of a focal anomaly of the (mis)used principle of the right to self-determination of the people (ethnonational groups) is the USA – a country which made its own political independence exactly based on such right and the country which up to the Cold War advocated the same right for the others. For instance, the US’ President James Monroe[15] addressed the US’ Congress on January 2nd, 1823 by four basic principles of his own Monroe Doctrine under the slogan: “America to Americans!”:

1. The prohibition of further colonization of America by the European countries.
2. The prohibition of interference of the European states into the inner affairs of the American states.
3. The USA will not intervene in the internal affairs of the European states including and into the affairs of their colonies all over the world.
4. Any intervention of the European states designed at subjugating states proclaimed independent will be regarded as hostile to the USA.[16]

However, regardless of this historical development of the sovereignty rights of any recognized independent state in the world, the strongest post-Cold War power (the USA) is obviously after 1989 guided in foreign affairs primarily by its national interests and geopolitical aims which are violating the principles of the 1823 Monroe Doctrine. The highly developed system of protection of human rights after 1945 in the international law has, unfortunately, after the Cold War proved to be very fertile ground for both Washington’s administrations and the US-governed NATO to present themselves as the superior advocates of protection of these rights including and the people’s right to self-determination. However, legally, the only legitimate protector of such rights is only the UNO – the only legal and legitimate institution to authorize the “humanitarian intervention” after the suggestion of the UN Committee for Human Rights and discussion within the UNSC. Concerning the regional level, for example in Europe, such authorized organizations are the European Court for the Protection of Human Rights and the OSCE which have to work on the basis of the European Convention for the Protection of Human Rights.

Turkey & Ex-Yugoslavia  

There were and there are well known cases of large humanitarian crises and even catastrophes in recent history as, for example, in Colombia, Turkey, Myanmar, etc. where the local Governments liquidated thousands of their own citizens per year, when the same Great Powers including first the USA played the key role, did not show even the slightest concern about. The same happened with the exodus of several hundreds of thousands of people, for instance, the expulsion of some 250.000 ethnic Serbs from Croatia or some 330.000 Serbs, Montenegrins and other non-Albanian nationalities from the NATO-administered Kosovo after the 1998‒1999 Kosovo War.[17] Contrary, those Great Powers strengthened the administrations which brought about these humanitarian crises and, therefore, directly participated in the policies of the human rights violations. During the Yugoslav civil war in the 1990s, when only the Serbs were accused by the Western Governments and mass media for all committed crimes on the ground, the case of Turkey (a member state of the NATO since 1952) and its Government’s repression of the Kurds, for instance, remained silent in the West only for the sake of the geopolitical interests in the region by the US and its puppet organization, the NATO. However, differently, to the Western Governments, Turkey was criticized on a number of occasions by the Council of Europe in Strasbourg for its policy of terror and violation of the human rights of the local Kurds.

Remains of the Yugoslav Army headquarters bombed by NATO during the aerial campaign in 1999

Differently from the Turkish case, however, when the crisis in southern Serbia’s province of Kosovo-Metochia escalated due to the policy of terror by the Albanian Kosovo Liberation Army (the KLA), whose members were kidnapping and killing the Serbian civilians and attacking regular security forces, the NATO decided, without any grounds in the UN Charter and without any authorization by the UNSC, to bomb a sovereign and independent state in the formal name to prevent humanitarian catastrophe in the region (of ethnic Albanians). It is true that Serbia’s police applied excessive force in combating the Albanian separatist movement represented by a terrorist KLA. Nevertheless, NATO did not have any legal right to bomb the country without an appropriate decision from the UNSC. Basically, de facto an aggression on a sovereign state was presented de iure as a “humanitarian intervention”. The crisis, ultimately, which originally existed in the sphere of the war on terrorism, dramatically escalated to the extent of the real humanitarian catastrophe. That was a real reason how a humanitarian catastrophe for all citizens of Serbia and Montenegro, but especially in Kosovo-Metochia, became a reality. In the course of the war, primarily due to NATO’s barbaric bombing and the revenge by the Serbian security forces, a large number of people of all nationalities found themselves as the refugees in the neighboring countries or as displaced persons. Subsequently, NATO’s “humanitarian intervention” produced quite contrary effects. After the war, the Albanians under NATO’s umbrella committed terrible acts of ethnic cleansing of the region but without any “humanitarian intervention” by the international community to stop or punish them.

To be continued

Reposts are welcomed with the reference to ORIENTAL REVIEW.

Endnotes:

[1] Andrew Heywood, Global Politics, New York: Palgrave Macmillan, 2011, 319.

[2] On this issue, see in [Jörg Kühnelt (ed.), Political Legitimization without Morality?, Nürnberg: Springer, 2008].

[3] The most celebrated line by Carl von Clausewitz is: “War is the continuation of politics by other means“ [Donald Stoker, Clausewitz: His Life and Work, Oxford‒New York: Oxford University Press, 2014, 35].

[4] On the history of international protection of human rights, see in [Malcolm N. Shaw, International Law, Fifth Edition, New York: Cambridge University Press, 2006, 247‒318].

[5] Aggression is „the initiation of actions that violate the rights and interests of others“ [Richard W. Mansbach, Karsten L. Taylor, Introduction to Global Politics, Second Edition, London−New York: Routledge, Taylor & Francis Group, 2012, 573].

[6] The fundamental human right is defined by the UN Declaration of Human Rights (the Article 1, 1948): „All human beings are born free and equal in dignity and rights“.

[7] About the use of force and international law, see in [Cristine Gray, „The Use of Force and the International Legal Order“, Malcolm D. Evans (ed.), Internationl Law, Second Edition, Oxford‒New York: Oxford University Press, 2006, 589‒622].

[8] Nikolas Stürchler, The Threat of Force in International Law, Cambridge, UK‒New York, US: Cambridge University Press, 2007, 150‒156.

[9] New York Times, „Allies Call Kosovo Rivals to Peace Talks in France“ (January 30th, 1999).

[10] Vilijem Dž. Bakli, „Kako je etničko čišćenje skinulo prašinu sa socijalne pravde u međunarodnim odnosima: Društveni konflikt, moralna argumentacija i intervencija na Kosovu“, Jovan Babić, Petar Bojanić (urednici), Humanitarne vojne intervencije, Beograd: ЈП Службени гласник, 2008, 145−158. Political bies, by scholarly definition, refers to an expression of political views that systematically favor the values or interests of one group or political actor over another. It is mainly linked to the expression of opinions, rather than facts [Andrew Heywood, Politics, Third Edition, New York‒London, 2007, 238]. For example, we can read the claim that allegedly Americans enjoy the most benevolent political system that has ever emerged in the course of human history [John Kekes, The Art of Politics: The New Betrayal of America and How to Resist it, New York‒London: Encounter Books, 2008]. Another example of the same issue is the publication by Henning-A. Frantzen which justyfies the banditary policies of the NATO pact [Henning-A. Frantzen, NATO and Peace Support Operations 1991‒1999: Policies and Doctrines, London‒New York, Frank Cass, 2005]. The last example is the most notorious: Edward Lucas write a whole book in order to show how Russia is preparing an aggression against the West [Edward Lucas, The New Cold War: Putin’s Russia and the Threat to the West, London‒New York: Palgrave Macmillan, 2008]. Pure examples of political bias propaganda! However, on the opposite side to political bias is the objectivity on the same issue founded on the approved facts and sources, like [Andrew J. Bacevich, American Empire: The Realities & Consequences of U.S. Diplomacy, Cambridge, Mass.‒London, England: Harvard University Press, 2002]. This book is unveiling the thrue face of US’ post-Cold War diplomacy: seeking to establish a global imperium.

[11] About the leader of the Bolsheviks, see in [Robert Service, Lenin: A Biography, London: Pan Books, 2002; Akim Arutiunov, Leninas be grimo, Vilnius: Briedas, 2017].

[12] The real reason for the Western interference into the Russian inner affairs up to the end of the WWI was a fact that they „feared a total disaster on the eastern front would release sufficient forces for Germany and other allies to press for victory on the west“ [Christopher Read, The Making and Breaking of the Soviet System: An Interpretation, New York‒London: 2001, 28]. On the Bolshevik Revolution and the Russian Civil War from 1917 to 1922, see in [Georg von Rauch, A History of Soviet Russia, Fourth Edition Revised, New York‒Washington‒London, Frederick A. Praeger, Publishers, 1964, 34‒123].

[13] Volksdeutsche were the local inhabitants outside Germany who claimed to be of the Gernam ethnic origin [Anne Applebaum, Iron Curtain: The Crushing of Eastern Europe 1944‒1956, London: Allen Lane, 2012, 111].

[14] It is generaly accepted that the development of international law started in 1625 when the Duch Hugo Grotius had published his famous work under the title Law of War and Peace in which he describes how restraints in fighting war are morally justified. In order words, according to Grotius, the Governments are obliged to respect specific rules of conduct even when fighting a war. In the course of time, the states finally accepted that warfare should only be used for purposes of self-defence or for upholding the fundamental outlines of the states system and its norms and laws [Jeffrey Haynes et al, World Politics, New York: Routledge, Taylor & Francis Group, 2011, 708−709].

[15] James Monroe (1758−1831) was US’ Democratic Republican statesman and the 5th President of the USA (1817−1825). H eis mainly remembered as the author of the 1823 Monroe Doctrine.

[16] Milan Paunovic, „Humanitarian Intervention as an Abuse of the Principle of Prohibited Use of Force in International Law“, Eurobalkans, Autumn/Winter, 1999, 19.; Dr Alan Isaacs et al (eds.), A Dictionary of World History, Oxford−New York: Oxford University Press, 2000, 421. However, while Monroe’s message was enthusiastically received in the USA, it had little practical influence at the time as the European Great Powers never intended military intervention on any considerable scale and viewed the message with irritation and contempt [James Truslow Adams, R. V. Coleman (eds.), Dictionary of American History, Second Edition Revised, Vol. IV, New York: Charles Scribner’s Sons, 1951, 13]. Nevertheless, the hidden essence of the message was clear: leave the territory of America to US’ imperialism which started in 1845 by the annexation of an independent Texas (ex-Mexican territory). The Republic of Texas was an independent state, recognized as such and by the USA, from 1836 to 1845. The annexation of Texas by Washington in 1845 provoked the Mexican-American War in 1846 [Henri Bemford Parks, Istorija Sjedinjenih Američkih Država, Drugo izdanje, Beograd: “Rad”, 1986, 323−339].

[17] Zoran Andjelković et al, Days of Terror (in the presence of the international forces), Belgrade: Center for Peace and Tolerance, 2000, 16.

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