COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 06

COMMUNIQUE DE PRESSE // Charles Ange Ginésy annonce la création d’une Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale

Communiqué de presse

PHOTO PRESSE AGENCY PRESS INTERNATIONAL DIACONESCO.TV - NICE 05-02-2020

Charles Ange Ginésy annonce la création d’une Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale

Lors de l’assemblée plénière du 3 février 2020, le Département des Alpes-Maritimes a voté, en recueillant l’unanimité des voix des conseillers départementaux, la proposition du Président Charles Ange Ginésy pour la création d’une Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale.

« Cet engagement novateur pour le territoire part d’un constat simple : les communes, et plus particulièrement les communes rurales, ont un besoin d’être accompagnées pour porter des projets structurants et complexes » précise le Président.

Le retrait depuis 2014 des services publics d’ingénierie qui accompagnaient traditionnellement les petites communes a renforcé le sentiment d’abandon des élus locaux et des territoires du moyen et du haut pays.

La Loi NOTRE a conforté les Départements dans leur mission de solidarité au service de l’aménagement et du développement des territoires. Elle les positionne sur l’assistance technique aux communes et intercommunalités, faisant ainsi de l’ingénierie un nouveau levier des solidarités territoriales. 

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a décidé de s’engager par la création d'un Établissement public administratif (EPA) dans cette dynamique de soutien du développement et de l'attractivité du territoire des Alpes-Maritimes. Chef de file des solidarités territoriales, le Département des Alpes-Maritimes renforce ainsi son soutien aux communes et aux EPCI.

Cette Agence s’organisera à travers le soutien et l'accompagnement des communes et établissements publics de coopération intercommunale des Alpes-Maritimes, en termes d'ingénierie départementale.

Cette nouvelle activité d’assistance s’opèrera au service de l’intérêt général.

Elle offrira une assistance juridique sur les questions que peuvent se poser les élus de communes ou d’EPCI (fonctionnement démocratique, l’urbanisme, la commande publique…).

Elle délivrera une assistance technique (sur les travaux, la voirie, aménagement, habitat, tourisme…) consistant à aider les adhérents à :

1. Identifier les intervenants et compétences nécessaires à la réalisation de leurs projets ;
2. Organiser leurs projets sur les plans juridique, administratif et financier ;
3. Rechercher les financements publics et présenter les demandes de financement nécessaires à la réalisation de leurs projets ;
4. Organiser sur le plan technique la conduite de leurs projets et passer les contrats publics nécessaires à cet effet.

Pour Charles Ange Ginésy :

« La mise en place de cet établissement public administratif n’a pas pour enjeu la création d’un nouvel acteur économique mais de trouver un mode de gestion pertinent dans cette compétence administrative associant les communes et EPCI.

De par la loi, 99 communes représentant 95 000 habitants et 6 EPCI représentant 1 million d’habitants pourront accéder à l’Agence qui mettra à disposition ses salariés pour de courtes missions. Elle assurera, pour les communes et EPCI qui le souhaitent, une assistance juridique, technique, et financière pour les aider dans l’organisation de projets complexes pour le développement des territoires.

Ainsi, au-delà de la solidarité largement exprimée via l’aide aux collectivités, et au travers de l’intervention directe auprès des communes de nos services et agents des routes, de Force 06, du SMIAGE ou encore du SDIS, le Département des Alpes-Maritimes franchit aujourd’hui un nouveau palier dans le soutien aux territoires ! »