Assemblée plénière du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

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L’assemblée départementale des Alpes-Maritimes, présidée par Charles Ange Ginésy, s’est réunie aujourd’hui pour examiner notamment les rapports suivants :

-        Le vote des aides exceptionnelles à destination des particuliers, des collectivités, des entreprises, des commerces et des agriculteurs sinistrés lors des intempéries du 23 / 24 novembre et du 1er décembre : adopté à l’unanimité

Au total 10 M€ seront versés :

7 M€ pour les collectivités, communes et EPCI pour la réparation des dégâts relatifs au patrimoine

1,5 M€ destinés aux entreprises et agriculteurs,

1,5 M€ pour les particuliers sinistrés.

-        Pour l’année 2020, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes annonce une nouvelle baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Après une première baisse de cet impôt de 5 % en 2019, c’est une nouvelle diminution de 10 % qui a été annoncée ce jour. Au total sur 2 ans ce seront 45 M€ qui seront rendus aux contribuables des Alpes-Maritimes.

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes est ainsi le seul Département à diminuer sa fiscalité alors que l’augmentation moyenne des Départements de même strate s’établit à 17,6 %.

 

-        La politique GREEN Deal : adoptée à l’unanimité

Dès 2020, 16 actions concrètes seront mises en œuvre. Parmi les plus marquantes :

1)     proposer une alimentation saine et lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires des collèges du département (au moins 50 % de produits labellisés dont plus de 20 % en bio) ;

2)     acquérir chaque année 100 hectares supplémentaires pour protéger les espaces naturels du territoire ;

3)     accélérer le développement des 3 itinéraires prioritaires de pistes cyclables dans le cadre de la mobilité douce : la piste littorale entre Menton et Théoule-sur-Mer (EuroVélo8), la route des Balcons d’Azur entre Gattières et Châteauneuf de Grasse et au sein de la technopole de Sophia Antipolis.

Au-delà de ces actions, le Département poursuivra son investissement en faveur des collèges avec le lancement d’un grand programme de rénovation énergétique des bâtiments.

Ci-dessous un lien vous permettant l’accès à la brochure dématérialisée des rapports de l’assemblée départementale du 13 décembre 2019.

https://sharing.oodrive.com/easyshare/fwd/link=fsWJxszLMrEhNUkOjEBgTD

 

Pour Charles Ange Ginésy :

« Nous étions réunis aujourd'hui pour notre séance plénière départementale où des délibérations importantes ont été votées.

Depuis 2009, notre politique de gestion financière et fiscale saine et responsable, engagée par mon prédécesseur Eric Ciotti, est marquée par la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et la baisse du recours à l’emprunt, nous a toujours permis de dégager les marges de manœuvre nécessaires. Dans ce contexte, j’ai proposé aujourd’hui de construire le BP 2020 autour de constantes : la poursuite d’un haut niveau d’investissement, un désendettement raisonnable et maîtrisé, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et enfin la baisse de la fiscalité.

Pour l’année 2020, une nouvelle fois le Conseil départemental des Alpes-Maritimes que j’ai l’honneur de présider, marque à nouveau sa solidarité fiscale envers tous les azuréens en votant une baisse supplémentaire de 10 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi pour la deuxième année consécutive, nous baissons notre fiscalité sans sacrifier aucune de nos politiques. C’est donc en tout 45 millions d’euros qui seront restitués à l’économie départementale et aux maralpins, ce qui va soulager le portefeuille de tout un chacun et permettre aux bailleurs sociaux de pouvoir bénéficier d’une baisse de leur dépense fiscale : c’est probablement le seul Département de France à le faire. 

Notre choix de baisser la fiscalité est le fruit d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'un désendettement continus depuis dix ans : pour autant nous maintenons nos ambitions, notamment sur les deux politiques que j’ai engagées dès mon élection, le SMART Deal et le GREEN Deal. 

Enfin, cette assemblée fut l’occasion pour moi de revenir sur l’actualité qui nous amène malheureusement à élargir le périmètre de cette séance, suite aux dramatiques intempéries qui ont frappé notre territoire à 2 reprises, les 23, 24 novembre et le 1er décembre.

A chaque fois, j’ai pu constater l’extraordinaire efficacité, la réactivité et la solidarité de tous les acteurs de la chaîne de réponse opérationnelle dans laquelle nos équipes étaient particulièrement engagées aux côtés des agents communaux et des forces de l’ordre : nos agents des routes et des parcs, FORCE 06, nos équipes du SMIAGE et nos sapeurs-pompiers du SDIS 06. »

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DISCOURS DU PRESIDENT CHARLES ANGE GINESY 


Éléments de langage de Charles Ange Ginésy (*) Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes



Assemblée Départementale

Vendredi 13 décembre 2019 à 9 heures Hémicycle de l’Hôtel du Département


" Mes chers collègues,

Je vous remercie de votre présence et je demande à Madame Alexandra BORCHIO-FONTIMP de bien vouloir procéder à l’appel des membres.

APPEL DES MEMBRES

Le quorum étant atteint, je déclare notre Assemblée Plénière ouverte et j’accueille pour la 1ère fois dans cette enceinte Madame Delphine GAYRARD, nouvelle Directrice Général Adjointe pour la Culture, la Transformation numérique et la Relation Usager. Je lui souhaite la bienvenue et beaucoup de succès dans ses fonctions

Mes chers collègues, nous devions initialement être réunis aujourd’hui pour débattre exclusivement de nos orientations budgétaires pour l’année 2020.

Mais l’actualité nous amène bien malheureusement à élargir le périmètre de cette séance, suite aux dramatiques intempéries qui ont frappé notre territoire à deux reprises, les 23, 24 novembre et le 1er décembre.

Je souhaite aborder ce sujet prioritairement puisqu’il va m’amener à vous proposer, aujourd’hui même, le vote de dispositions exceptionnelles à l’attention des citoyens sinistrés, des entreprises et des communes lourdement frappées par ces épisodes climatiques dévastateurs !

Les 23 et 24 novembre c’est un évènement météorologique généralisé sur l’ensemble du Var et des Alpes-Maritimes qui, en l’espace de 2 jours, a déversé l’équivalent de 2 à 3 mois de pluie soit entre 160 à 280 mm sur toutes les Alpes-Maritimes avec des pics à 350 mm sur les Préalpes de Grasse, l’Estérel et le secteur de Tanneron.

La réaction des cours d’eau a été vive et intense conduisant les autorités à placer les départements du Var et des Alpes-Maritimes en vigilance rouge pluie et inondations.

A l’ouest, le Riou de l’Argentière, le Loup, la Brague et la Siagne ont tous connus des crues avec des périodes de retour de 20 ans à 50 ans.

Sur la montagne et l’Est des Alpes-Maritimes, la réaction des cours d’eau, que ce soit pour le Var, l’Estéron, la Roya ou le Paillon a été plus mesurée avec des crues de 2 à 10 ans.

Le 1er décembre, c’est un évènement stationnaire et localisé sur l’Ouest du Département, qui en une nuit a également apporté près de 2 mois de pluie sur des terres déjà saturées. Résultat, ce sont cette fois-ci les vallons qui ont réagi massivement déversant des torrents de boue principalement sur les communes de Mandelieu-la Napoule, Cannes et dans une moindre mesure Pégomas.

Le résultat de ces deux évènements climatiques a été particulièrement lourd et je me suis rendu sur plusieurs sites avec les conseillers départementaux concernés :  A Gourdon, Tourrettes-sur-Loup, Roquesteron, Biot, Antibes ou Villeneuve-Loubet durement impactés au niveau des axes de communication.  A Mandelieu- la Napoule avec Sébastien LEROY et David KONOPNICKI ou à Cannes aux côtés de David LISNARD, auprès des populations sinistrées où les maires ont été les premiers au front pour gérer la crise.
 Ou encore auprès des forces opérationnelles au poste de commandement avancé du centre de Cannes-La-Bocca lundi dernier qui gérait les interventions de 200 Sapeurspompiers sur la zone Cannes/Mandelieu.

A chaque fois, j’ai pu constater l’extraordinaire efficacité, la réactivité et la solidarité de tous les acteurs de la chaîne de réponse opérationnelle dans laquelle nos équipes étaient particulièrement engagées.

Tous se sont organisés autour des maires et de leurs agents municipaux pour apporter la meilleure réponse opérationnelle possible dans un seul objectif : qu’aucune vie ne soit emportée.

Après le dramatique épisode d’octobre 2015 qui avait fait 20 morts dans les AlpesMaritimes, personne ne souhaitait revivre un tel scénario et si l’on doit trouver un seul élément positif aujourd’hui, c’est bien celui-ci :  La préparation de toutes nos forces opérationnelles bien en amont des évènements climatiques…  Les mesures de prudence et d’alerte à la population rapidement décidées…  La coordination parfaite de tous les acteurs publics sous l’autorité de Monsieur le Préfet au travers du COD…

… Tous ces éléments ont, j’en suis sûr, évité tout drame humain dans les Alpes-Maritimes et il faut s’en féliciter !

Ce ne fut malheureusement pas le cas dans le Var où, au-delà des dégâts matériels, on dénombre 10 morts auxquels s’ajoutent les 3 secouristes des Bouches-du-Rhône tués lors d’un crash en hélicoptère alors qu’ils se dirigeaient vers les zones inondées du Var dans la nuit du 1er décembre. En cet instant, je souhaite que nous adressions un message de reconnaissance à tous les personnels, qui parfois au péril de leur vie, ont été engagés aux côtés des citoyens et des communes sinistrées. La situation aurait été autrement plus dramatique sans leur exemplaire comportement.

Je parle des 1 000 sapeurs-pompiers engagés pour répondre à 2 500 interventions dont plus de 40 hélitreuillages et 150 mises en sécurité de personnes en danger.

Je parle des 200 agents départementaux engagés sur site : 100 agents de la Direction des Routes et 100 agents de la Direction de l’Environnement et de la Gestion des Risques notamment via la FORCE 06 ! Je parle des 40 agents du SMIAGE qui ont assuré patrouilles et veille sur le réseau de cours d’eau.

Je parle des personnels de la Direction des Solidarités Humaines qui ont immédiatement été en contact avec les sinistrés les plus durement touchés, ceux qui ont presque tout perdu.

Je parle enfin de tous les maires et de tous les agents municipaux qui, partout, ont assuré des cellules de crise et ont été les premiers à interagir avec les populations et à prendre les mesures pour les mettre hors de danger !

En signe de notre reconnaissance et au nom de tous les maralpins, nous recevrons cet après-midi, à 15h30 dans cet Hémicycle, toutes ces forces opérationnelles afin de les
remercier pour leur engagement mais je vous demande d’ores et déjà de bien vouloir les applaudir.


Après la crise vient aujourd’hui le temps de la réparation. L’urgence est là.

Les maires de Villeneuve-Loubet et de Mandelieu-la Napoule se sont exprimés sur leurs villes complètement sinistrées. La ville de Cannes a été également particulièrement impactée.

Mais plus largement des dizaines de communes, ont subi des dégâts très importants sur leurs infrastructures alors même qu’elles devaient apporter des réponses immédiates aux nombreux besoins de leurs populations.

Au vu de la gravité de ces événements, la solidarité départementale doit s’exprimer de manière exceptionnelle et dans cet esprit, je vous propose aujourd’hui de délibérer, comme j’ai pu l’annoncer au lendemain de ces deux catastrophes et comme nous l’avions fait en 2015, sur des financements exceptionnels à la hauteur de la gravité de ces événements. - Pour les particuliers sinistrés et dans notre rôle de chef de file de l’action sociale, avec la création d’un fonds d’1,5 million d’euros d’aide d’urgence

Depuis le 25 novembre 2019, les structures sociales du Département accueillent les sinistrés avec une écoute attentive pour les accompagner dans leurs démarches.

En parallèle, une aide financière d’urgence par ménage de 750 € peut être versée aux victimes de ces intempéries suivie d’une aide complémentaire compte tenu de l’ampleur du sinistre. Ainsi, je vous demanderai de modifier l’article 1.68 du règlement d’aide et d’actions sociales en augmentant de 1 500 € à 2 000 € par ménage le plafond global de cette aide financière d’urgence.

Si des situations particulières et exceptionnelles le nécessitent, vous m’autoriserez également à attribuer des aides individuelles dérogatoires au dispositif.

- Pour les communes et EPCI, avec la création d’un fonds de 7 millions d’euros

66 communes ont été classées à ce jour en état de catastrophe naturelle. Mais bien au-delà de nombreuses communes ont subi des dégâts :  La commune de Mandelieu La Napoule a relevé près de 30 millions d’euros de dégâts.  La commune de Villeneuve-Loubet environ 11 millions.  A des degrés divers, un grand nombre des 163 communes des Alpes-Maritimes ont été impactées.

Devant cette situation exceptionnelle, le Conseil départemental participera à la réparation des dégâts causés au patrimoine des communes et EPCI :  pour les communes rurales : entre 40 et 50 % du coût des réparations;  pour les communes urbaines : entre 10 et 30 %.

Et pour les communes les plus touchées qui en ont fait la demande - Villeneuve-Loubet, Mandelieu-la Napoule et Cannes - nous validerons une avance de trésorerie de 500 000 euros à chacune des 3 communes.


- Et enfin pour l’ensemble des acteurs économiques, avec la création d’un fonds d’1 million et demi d’euros

La remise en état du tissu économique départemental appelle à une mobilisation spécifique.

Nous recevions ici même, lundi, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Didier GUILLAUME. Après s’être rendus sur les exploitations ORSO, dans la Plaine de la Siagne, nous avons reçu dans l’Hémicycle un certain nombre d’agriculteurs lourdement impactés.

Bien que la loi NoTRE ait restreint notre champ d’intervention, le Département se doit d’être auprès des acteurs qui font l’économie des Alpes-Maritimes.

Nous viendrons ainsi abonder les fonds d’indemnisation des chambres consulaires - Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat et Chambre d’Agriculture - à hauteur de 500 000€ chacune et nous participerons aux instances qui accorderont ces aides directes à chaque entreprise impactée.


Après la gestion de crise et après la gestion de l’urgence post catastrophe, il y aura aussi le temps de l’analyse.

Au lendemain des intempéries d’Octobre 2015, Eric CIOTTI avait mis sur les rails l’idée d’un établissement unique de bassin, le SMIAGE Maralpin, pour coordonner et mutualiser les forces dans la gestion du risque Inondation et dans les investissements nécessaires à la protection des biens et populations à l’échelle des Alpes-Maritimes.

Je suis convaincu que le SMIAGE a largement contribué, en l’espace de seulement 2 ans à limiter les impacts des derniers évènements.

Par son action d'entretien et d'aménagement des cours d'eau, vallons secs et canaux et par l’accélération des grands travaux des systèmes d’endiguement, le SMIAGE met en œuvre, avec les EPCI, les conditions de sécurisation de notre territoire. Mais le chantier devant nous est encore vaste.

En parallèle, l’assistance du SMIAGE à la gestion de crise, grâce aux données du radar HYDRIX et au système d’information PREDICT, a été déterminante dans la prise de décision avec des données précises et fiables.

Ce retour d’expérience me conforte aujourd’hui dans l’idée de créer sur le site du CADAM un Smart Building, Centre Opérationnel Intelligent réunissant l’ensemble des acteurs en charge de la gestion du risque et de la sécurité des biens et personnes et concentrant l’ensemble des datas relevées par les équipes opérationnelles. Ce sera l’objet d’une prochaine discussion pour notre Assemblée.

Mais le SMIAGE ne peut pas tout. Je suis convaincu que ces évènements intenses sont amenés à se reproduire dans les années à venir et que nous devons nous y préparer.

Et face à cette problématique, les maires sont enfermés par les injonctions contradictoires de la Loi :  Il faut sécuriser les biens et les populations, sur des secteurs inondables construits dans les années 70/80 !
 Mais nos grands travaux d’aménagement qui sont prêts se retrouvent souvent bloqués plusieurs années par des procédures administratives, notamment avec la DREAL.  Et en parallèle l’Etat impose, sous le sceau de la loi SRU, de construire des logements sociaux – et donc d’accentuer l’artificialisation et la bétonisation des sols, sur des communes complètement cadenassées par l’empilement des risques : PPR Inondation, PPR Eboulement, PPR Feu de forêt...

Cet empilement d’obligations tourne à la schizophrénie !

Le Député Eric CIOTTI a annoncé qu'il déposera prochainement une proposition de loi visant à permettre "le lancement de travaux d'urgence de protection contre les inondations à la seule appréciation du préfet" et demandant à ce que "les communes présentant des risques d'inondation soient dispensées des quotas de la loi SRU".

Ce sont deux demandes de bon sens au regard des évènements qui nous frappent et j’espère qu’elles appelleront au bon sens de la part du Gouvernement !


Après ce grand chapeau sur les intempéries, j’en viens désormais au sujet initial de notre séance avec le Débat d’Orientation Budgétaire. Ce débat devait initialement se tenir au mois de novembre mais j’avais souhaité retirer ce point de l’Ordre du Jour eu égard aux grandes incertitudes liées au Projet de Loi de Finances 2020 qui était alors en discussion.

Je suis aujourd’hui apte à vous proposer un Débat d’Orientation Budgétaire vérité !

Mais malheureusement les choix du Gouvernement ne sont pas sans conséquences pour le Budget Départemental.

En plus de notre totale perte d’autonomie fiscale à partir de 2021 directement liée au Jeu de Bonneteau inventé par l’Etat pour compenser la fin de la Taxe d’Habitation, nous aurons à faire face, dès 2020, à une nouvelle vague de péréquation horizontale !

Cette réforme nous projette vers une participation située à 100 millions d’euros au fonds de péréquation interdépartemental en 2020 ! 100 millions d’euros collectés auprès des Maralpins et qui viendront financer les budgets d’autres Départements ! A l’échelle nationale, ce sont 12 Départements qui sont à nouveau sollicités pour participer au budget des 89 autres.

En 3 ans, ce prélèvement aura doublé :  50 millions d’euros en 2018  62 millions d’euros en 2019.  Et 100 millions d’euros prévus en 2020 ;

Je me suis exprimé auprès de l’Association des Départements de France et de son Président Dominique Bussereau, qui a accepté cette proposition de dupe, sur le fait que ce hold-up frôlait l’inacceptable et que le seuil de tolérance pour les départements bons élèves était atteint !


Quelle est la réalité derrière tout cela ?

Tout simplement que l’Etat est incapable de s’administrer une cure d’austérité et que de façon très lâche, il impose aux collectivités locales de faire les efforts à sa place.

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes vient tout simplement payer pour une majorité de Département une partie de la réduction de leur DGF et de la non compensation des transferts de compétence par l’Etat !

Mais comme nous l’avons toujours fait, ici sur les bancs de l’Assemblée Départementale, nous assumerons nos responsabilités !

Depuis 2009, notre politique de gestion financière et fiscale saine et responsable, engagée par Eric CIOTTI et marquée par la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et la baisse du recours à l’emprunt, nous a toujours permis d’absorber les coups de colliers surprises du Gouvernement et de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour investir sur notre territoire.

Ces engagements sont également portés par la solidité du marché immobilier dans les AlpesMaritimes et l’attractivité de notre territoire avec des recettes de Droits de Mutation en constante progression. L’année 2019 se clôturera sur une recette record pour l’encaissement des DMTO aux alentours de 510 millions d’euros et cette tendance sera stable en 2020

Depuis 2015, cela correspond à une progression de 140 millions portée par le dynamisme du marché immobilier !

Dans ce contexte, je vous propose aujourd’hui de construire le BP 2020 autour de constantes :

1. La première c’est la poursuite d’un haut niveau d’investissement. Depuis 2013, les dépenses d’investissement atteignent 150 M€ hors dette auxquels il faut ajouter les 28 M€ de dotation annuelle de compensation à la Métropole. Avec l’ambition de maintenir à 200 € par habitant le niveau d’investissement, le Département des AlpesMaritimes se situe ainsi 11% au-dessus de la moyenne des départements de plus d’un million d’habitants.

2. La seconde constante c’est celle d’un désendettement raisonnable et maîtrisé avec une cible à -19 millions pour 2020. En cumulé, le Département se sera désendetté de plus 143 M€ en six ans soit une baisse totale de près de 15 % de l’encours de dette.

3. Sur les dépenses de fonctionnement – et comme j’ai pu m’y engager à plusieurs reprises – je souhaite que notre Administration bénéficie de cette gestion vertueuse. En respectant bien évidemment le plafond imposé par l’Etat dans le cadre du dispositif de Cahors, l’augmentation estimée à 12 M€ entre 2019 et 2020 marquera notre ambition d’oxygéner un peu plus nos politiques publiques dans toutes nos compétences avec un prisme plus marqué pour les politiques de solidarités humaines, du SMART Deal et du GREEN Deal.




Enfin sur la fiscalité.

Dans un contexte national de pression fiscale extrême où la France est aujourd’hui la championne du monde des taxes et impôts, notre bonne gestion nous avait permis de décider au BP 2019 d’une diminution de 5 % du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties, soit un volume global de 15 Millions d’euros restitués aux contribuables maralpins.

Cette baisse était en soit un acte politique volontariste unique ! Depuis 2010, parmi les départements de même strate de population, seuls 3 n’avaient pas actionné le levier fiscal pour trouver de nouvelles recettes.

Et seul le Département des Alpes-Maritimes a diminué sa fiscalité alors que l’augmentation moyenne des départements de même strate s’établit à 17,6 %.

Pour l’année 2020, je vous propose une nouvelle fois de marquer notre Solidarité fiscale envers tous les azuréens en vous proposant une baisse supplémentaire de 10 % de la Taxe foncière. Je souhaite que vous mesuriez cette performance financière et cet engagement politique fort en soulignant que le BP 2020 s’inscrit dans un contexte national dégradé, où nous atteignons, année après année, un nouveau plancher du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales.

Voilà mes chers collègues, je vous propose à nouveau que nous mettions en œuvre ici, dans les Alpes-Maritimes, ce que tous les citoyens français attendent de leurs élus locaux : baisser les impôts lorsque c’est possible sans mettre en difficulté la collectivité.

Et puis je souhaiterai conclure mon propos en mettant l’accent sur un rapport cadre de notre Séance concernant le GREEN Deal !

Ce n’est pas parce que nous sommes vertueux et que nous agissons en élus soucieux des deniers publics et des impôts de nos concitoyens, que nous nous sclérosons.

Je souhaite bien au contraire une collectivité solidaire, généreuse, dynamique, ouverte et tournée vers la modernité et les enjeux de demain.

Lorsque vous m’aviez porté à la Présidence de notre collectivité, j’avais marqué deux nouvelles ambitions avec un plan pour la transition numérique, le SMART Deal et un plan pour la transition environnementale, le GREEN Deal.



Le SMART Deal est aujourd’hui sur de bons rails, sous l’impulsion du Président du Comité d’Experts MARCO LANDI :  La transformation est en marche dans notre Administration. Une nouvelle Direction Générale Adjointe notamment en charge de la relation à l’usager et de la transformation numérique est opérationnelle depuis le 1er novembre.  Les services dématérialisés à la population montent également en charge au travers de la plateforme Mesdémarches06.fr lancée le 26 Janvier 2019 : o 182 000 visites depuis son lancement o 16 000 maralpins y ont créé un profil utilisateur
o 7 200 dossiers dématérialisés créés pour le suivi social sur la dépendance ou le handicap. o 1 500 demandes d’APA ou de révision d’APA ont été faites en lignes o 12 000 autres demandes y ont été traitées (subventions / offre d’emplois / etc…)  Et nous venons successivement de lancer : o OTESIA, l’Observatoire Départemental en charge des questions sociétales liées à l’Intelligence Artificielle o Et la Maison de l’Intelligence Artificielle à Sophia-Antipolis dont nous avons posé la première pierre il y a quelques jours et pour laquelle la CDCI a rendu un avis unanimement favorable concernant la création du Syndicat Mixte.

Aujourd’hui, je souhaite mettre un coup d’accélérateur sur le second pilier. En 2020, le GREEN Deal sera ma priorité !

Je souhaite renforcer la place de la transition écologique au cœur de l’action départementale. Pour ce faire, une mission GREEN Deal a été actée au sein de la Direction de l’environnement et de la gestion des risques.

Considérant que les enjeux écologiques sont désormais incontournables, je veux créer une synergie entre les élus, les acteurs locaux, les experts et les citoyens autour de toutes les initiatives respectueuses de l’environnement…

Sans attendre l’élaboration du plan d’actions global GREEN Deal, conduit autour du Président du Comité d’Expert LOUIS BODIN, météorologue, scientifique et présentateur météo de TF1, je vous propose aujourd’hui d’entériner 16 actions concrètes qui seront mises en œuvre dès 2020. Même si toutes ont leur importance, j’illustrerai ce rapport avec les 3 actions les plus marquantes :  Sur la restauration collective dans nos collèges avec l’ambition de combattre le gaspillage alimentaire et d’économiser 300 t de déchets alimentaires sur 22 collèges expérimentaux mais également de proposer au moins 50 % de produits labellisés, dont plus de 20% en bio dès cette année.  Sur la protection des espaces naturels avec l’acquisition chaque année de 100 hectares supplémentaires, dont 100 dès 2020, dans le cadre de la politique des Parcs Naturels Départementaux !  Enfin sur la mobilité douce, avec 3 itinéraires prioritaires de pistes cyclables fléchés dont les travaux seront accélérés en 2020 : o la piste littorale entre Menton et Théoule-sur-Mer dite EuroVélo8 o la Route des Balcons d’Azur entre Gattières et Châteauneuf de Grasse o Et le réseau de la Technopole de Sophia Antipolis où je souhaite créer 20km de pistes cyclables supplémentaires en 2020;

Sur cette grande question des déplacements, au cœur des préoccupations des azuréens, toutes les collectivités locales ont pris cet enjeu à bras le corps.

Jean LEONETTI lancera lundi son Bus à Haut Niveau de Service avec la nouvelle ligne A BusTram de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis.

Je serai, demain matin, aux côtés de Christian ESTROSI, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour marquer l’achèvement de la ligne 2 du tramway métropolitain qui arrivera au Port de Nice. Après l’inauguration de la ligne 3 il y a quelques semaines, c’est un très
grand projet d’aménagement pour tous les azuréens qui voit le bout du tunnel aujourd’hui et pour lequel Eric CIOTTI avait mobilisé le cofinancement du Département. Nous sommes tous fiers de cette grande infrastructure.

Je me rendrai également la semaine prochaine à Peymeinade, avec le Vice-président en charge de l’Environnement Jérôme VIAUD, pour inaugurer le nouveau parking de covoiturage construit par le Département. Après Grasse et Mouans-Sartoux c’est le 3ème parking de la sorte créé.

Pour 2020, nous lancerons 100 places de covoiturage supplémentaires sur le réseau routier départemental

Enfin et je m’arrêterai là, il vous sera soumis au vote un grand programme de rénovation énergétique des bâtiments départementaux intégrant l’ensemble des collèges pour un investissement total de 31 millions d’euros sur 10 ans dont 4 Millions d’euros dès cette année.

Au-delà de ces premières actions concrètes, c’est un plan d’actions complet qui sera constitué pour la période 2020-2025 et que j’aurai le plaisir de vous présenter lors d’une prochaine séance avec l’ambition d’un département responsable, exemplaire, et engagé dans la transition écologique.

Voilà mes chers collègues mon propos introductif à nos travaux, certes un peu long j’en conviens, mais chargé d’annonces majeures pour notre territoire au travers :  De la Solidarité Financière de notre Collectivité envers tous ceux durement touchés par les intempéries  De la Solidarité Fiscale envers tous les contribuables avec une nouvelle baisse d’impôt historiques de 30 millions d’euros  Et enfin de la Solidarité Environnementale pour les générations futures au travers du GREEN Deal."

Charle Ange GINESY

Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

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