L'ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE POURRAIT-IL ÊTRE APPLIQUE PAR MACRON ?

Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution, qui permet au président d’avoir les pleins pouvoirs ?

Dans les moments les plus graves, l’article 16 permet au chef de l’État de concentrer tous les pouvoirs. Un scénario extrême, mais qui reste une possibilité en cas de blocage politique majeur.

Par Joseph Le Corre

Publié le 05/12/2024 à 16h30

• Le président Emmanuel Macron a-t-il le droit de déclencher l’article 16 de la Constitution, ce qui lui donnerait les pleins pouvoirs ? 
• © Blondet Eliot / Blondet Eliot/ABACA

Dans un scénario catastrophe, où la situation budgétaire serait paralysée pendant encore plusieurs semaines faute de gouvernement,

Emmanuel Macron pourrait, en théorie, s'arroger les pleins pouvoirs pour débloquer la crise.

Mais un tel recours nécessite une grande dose d'imagination : il faudrait, pour commencer, qu'aucun gouvernement ne soit nommé d'ici à janvier. Ensuite, que le Parlement rejette la loi spéciale visant à reconduire le budget 2024 pour l'année 2025, en attendant l'adoption d'un budget définitif.

Face à cette impasse, la solution extrême pourrait être l'activation des pouvoirs exceptionnels prévus par la Constitution. Emmanuel MACRON, s'il décidait d'y recourir, prendrait alors des mesures budgétaires sans passer par le Parlement. C'est le fameux article 16. « Je n'y crois pas du tout. C'est de la politique-fiction. D'autres mécanismes constitutionnels existent pour résoudre la situation », estime Vincent Boyer, maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud. Prudent, il nuance toutefois : « Je peux bien sûr me tromper, mais cela reste difficilement envisageable. »

L'article 16 et « une menace grave et immédiate »

Concrètement, cet article permet au président de la République de s'arroger des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. Dès que l'article 16 s'enclenche, le président de la République devient l'architecte d'un régime d'exception. Il peut alors s'affranchir du principe sacré de la séparation entre le pouvoir exécutif et législatif. Le voilà capable d'intervenir dans des domaines habituellement réservés au Parlement en prenant des décrets.

L'article 16, utilisé une seule fois dans l'histoire de la V^e République, en 1961, dispose que : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances. »

En d'autres termes, deux conditions strictes doivent être réunies pour que le président puisse activer ces pleins pouvoirs. Premièrement, une menace grave et immédiate doit peser sur les institutions, l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire ou les engagements internationaux de la France ; et (non pas « ou », car c'est une condition cumulative) le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu.

Emmanuel MACRON peut-il déclencher l'article 16 ?

Autrement dit, un simple bras de fer parlementaire ne suffirait pas à donner au chef de l'État le droit d'appuyer sur ce bouton d'urgence. C'est en tout cas ce qu'estiment beaucoup de spécialistes, à l'instar de Vincent BOYER: « La situation actuelle ne me semble pas correspondre aux conditions. Nous traversons simplement une crise politique, où un gouvernement récemment nommé a été renversé par les procédures prévues par la Constitution. »

Selon le professeur de droit public, « nous avons été habitués à une très forte stabilité. Mais nous devons comprendre que ce qui se passe en ce moment est un problème classique qui fait partie du jeu démocratique. La situation nous rappelle surtout que nous sommes dans un régime parlementaire ».

Le constitutionnaliste Jean Gicquel qualifie l'article 16 de « dictature temporaire en période de nécessité ». Car tout repose sur la volonté du président. Il décide seul si les conditions sont réunies pour l'activer. Après avoir consulté le Premier ministre et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, il tranche. Si le feu passe au vert dans son esprit, il s'adresse directement à la nation et enclenche le dispositif. Aucun obstacle ne s'interpose réellement.

Une volonté du général de Gaulle

Certes, quelques garde-fous existent, mais ils demeurent faibles. Passé 30 jours, 60 députés et 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour un avis. Et quoi qu'il arrive, au bout de 60 jours, ce même Conseil donne son avis d'office. Là réside la subtilité : un avis reste… un avis. Le président, souverain dans sa décision, n'est nullement tenu de revoir sa copie. « Personne ne pourrait véritablement l'empêcher », prévient Vincent Boyer. « À la limite, il y a le Conseil d'État qui, dans le cadre de son contrôle juridictionnel, pourrait examiner certaines des mesures prises. » Ce qui reste très limité.

Pour comprendre pourquoi un tel article existe, il faut faire un petit détour dans l'esprit du général de Gaulle, fondateur du régime actuel. Cet article 16 est né de sa volonté, marqué par les événements de 1940. Le 22 juin de cette année-là, Pétain signait l'armistice, scindant la France en deux : une zone « libre » et une zone occupée. Peu après, le Parlement accordait les pleins pouvoirs au maréchal. Pour de Gaulle, il fallait tirer les leçons de cette période.

L'article 16, pensé comme un outil de dernier recours, visait à protéger l'État en cas de crise exceptionnelle. Et celle que nous traversons aujourd'hui, comme le souligne Vincent Boyer, est loin d'atteindre un tel degré de gravité.

Joseph Le Corre